Veille réglementaire pour courtiers et cabinets d’assurance
DDA, recommandations ACPR, devoir de conseil, obligations de formation continue, directives sur la distribution : la conformité d’un cabinet de courtage est un chantier permanent, souvent porté par une seule personne en plus de son vrai métier.
Dans votre quotidien
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Alerte sur les recommandations et sanctions ACPR concernant la distribution d’assurance, avec ce qui change concrètement pour vos process de vente.
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Suivi des obligations DDA du cabinet : gouvernance produit, documents d’information à remettre, traçabilité du devoir de conseil.
- 03
Rappel des échéances de formation continue de l’équipe et des renouvellements d’immatriculation ORIAS.
Comment ça marche
- 1
Sources officielles sous surveillance
Légifrance, journaux officiels, autorités sectorielles, BOFiP : l’agent lit les sources qui font foi pour votre activité, tous les jours, sans lassitude.
- 2
Filtrage par votre contexte
L’agent connaît votre secteur, vos seuils, vos activités. Un texte sur la facturation électronique des grandes entreprises ne vous alerte pas si vous êtes une TPE — sauf si le calendrier vous rattrape.
- 3
Alerte actionnable, pas un lien brut
Chaque alerte dit ce qui change, à partir de quand, ce que ça implique chez vous, et cite le texte source. À vous la décision, à l’agent la lecture.
Résultats types
100 %
des sources officielles de votre secteur lues chaque jour
J+1
entre publication d’un texte et alerte chez vous
0
échéance réglementaire découverte trop tard
Ordres de grandeur constatés en production ; votre diagnostic fixe votre point de départ et vos objectifs.
Questions fréquentes
La veille couvre-t-elle nos obligations propres de courtier, pas juste les textes généraux ?+
Oui, c’est le principe : le périmètre est construit sur votre situation — catégories d’immatriculation, types de produits distribués, clientèle particuliers ou entreprises. Une évolution sur l’assurance-vie ne vous alerte pas si vous ne faites que de l’IARD.
Peut-elle nous aider à documenter le devoir de conseil ?+
Elle alerte sur les exigences et leur évolution ; la documentation elle-même relève de vos process de vente. En revanche, combinée au portail et aux agents de qualification, la trace écrite du recueil des besoins se construit naturellement au fil des échanges.
L’agent remplace-t-il mon avocat ou mon expert-comptable ?+
Non — il les alimente. L’agent détecte et résume ; l’interprétation juridique et la décision restent chez vos conseils. Concrètement, il fait en sorte que vous posiez la bonne question à votre avocat trois mois avant l’échéance, pas trois jours.
Quelles réglementations pouvez-vous surveiller ?+
Celles qui touchent votre activité : facturation électronique 2026-2027, RGPD et CNIL, droit du travail, normes sectorielles (Qualiopi, agrément, HACCP…), fiscalité. Le périmètre est défini avec vous au diagnostic.
C’est ce problème qui mange le temps de vos équipes ?
Racontez-nous comment vous travaillez aujourd’hui — un appel de 30 minutes, puis un diagnostic écrit gratuit de ce que cet agent changerait chez vous, chiffres à l’appui.
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