Veille réglementaire pour organismes de formation et CFA
Référentiel Qualiopi, conditions EDOF, niveaux de prise en charge, certifications RNCP à renouveler : la formation professionnelle change de règles presque chaque trimestre. L’agent surveille France Compétences, la Caisse des Dépôts et les textes officiels, et traduit chaque changement pour votre organisme.
Dans votre quotidien
- 01
Alerte sur les évolutions du référentiel Qualiopi et des exigences d’audit, avec les indicateurs concernés chez vous.
- 02
Suivi des conditions générales d’utilisation d’EDOF et des règles CPF qui touchent vos formations au catalogue.
- 03
Veille sur les échéances de renouvellement de vos certifications RNCP ou RS et les critères France Compétences.
Comment ça marche
- 1
Sources officielles sous surveillance
Légifrance, journaux officiels, autorités sectorielles, BOFiP : l’agent lit les sources qui font foi pour votre activité, tous les jours, sans lassitude.
- 2
Filtrage par votre contexte
L’agent connaît votre secteur, vos seuils, vos activités. Un texte sur la facturation électronique des grandes entreprises ne vous alerte pas si vous êtes une TPE — sauf si le calendrier vous rattrape.
- 3
Alerte actionnable, pas un lien brut
Chaque alerte dit ce qui change, à partir de quand, ce que ça implique chez vous, et cite le texte source. À vous la décision, à l’agent la lecture.
Résultats types
100 %
des sources officielles de votre secteur lues chaque jour
J+1
entre publication d’un texte et alerte chez vous
0
échéance réglementaire découverte trop tard
Ordres de grandeur constatés en production ; votre diagnostic fixe votre point de départ et vos objectifs.
Questions fréquentes
La veille peut-elle m’aider à préparer l’audit de surveillance ?+
Elle vous évite d’y arriver avec un référentiel périmé : chaque évolution d’indicateur est signalée avec ce qu’elle change dans vos preuves. La préparation de l’audit lui-même reste chez vous ou chez votre consultant Qualiopi.
Suivez-vous aussi les financeurs — OPCO, Régions, France Travail ?+
Oui, selon votre périmètre réel : les OPCO dont dépendent vos clients, les appels à projets de votre Région, les évolutions des dispositifs France Travail que vous mobilisez.
L’agent remplace-t-il mon avocat ou mon expert-comptable ?+
Non — il les alimente. L’agent détecte et résume ; l’interprétation juridique et la décision restent chez vos conseils. Concrètement, il fait en sorte que vous posiez la bonne question à votre avocat trois mois avant l’échéance, pas trois jours.
Quelles réglementations pouvez-vous surveiller ?+
Celles qui touchent votre activité : facturation électronique 2026-2027, RGPD et CNIL, droit du travail, normes sectorielles (Qualiopi, agrément, HACCP…), fiscalité. Le périmètre est défini avec vous au diagnostic.
C’est ce problème qui mange le temps de vos équipes ?
Racontez-nous comment vous travaillez aujourd’hui — un appel de 30 minutes, puis un diagnostic écrit gratuit de ce que cet agent changerait chez vous, chiffres à l’appui.
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