Veille réglementaire pour PMI et industriels
REACH, CBAM, règlement machines, DEEE, facturation électronique : la réglementation industrielle évolue par couches, et chaque texte raté se paie en marché perdu ou en mise en demeure. L’agent surveille les sources officielles et alerte sur ce qui touche vos produits et vos flux — pas sur tout.
Dans votre quotidien
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Alerte quand une substance de vos nomenclatures entre dans la liste candidate REACH ou change de statut.
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Suivi des obligations CBAM sur vos importations d’acier ou d’aluminium, avec les échéances déclaratives.
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Compte à rebours facturation électronique 2026-2027 appliqué à votre profil d’entreprise et à vos flux clients.
Comment ça marche
- 1
Sources officielles sous surveillance
Légifrance, journaux officiels, autorités sectorielles, BOFiP : l’agent lit les sources qui font foi pour votre activité, tous les jours, sans lassitude.
- 2
Filtrage par votre contexte
L’agent connaît votre secteur, vos seuils, vos activités. Un texte sur la facturation électronique des grandes entreprises ne vous alerte pas si vous êtes une TPE — sauf si le calendrier vous rattrape.
- 3
Alerte actionnable, pas un lien brut
Chaque alerte dit ce qui change, à partir de quand, ce que ça implique chez vous, et cite le texte source. À vous la décision, à l’agent la lecture.
Résultats types
100 %
des sources officielles de votre secteur lues chaque jour
J+1
entre publication d’un texte et alerte chez vous
0
échéance réglementaire découverte trop tard
Ordres de grandeur constatés en production ; votre diagnostic fixe votre point de départ et vos objectifs.
Questions fréquentes
La veille couvre-t-elle les normes exigées par nos clients (EN, ISO) ?+
Oui, si elles entrent au périmètre défini avec vous : le suivi est construit sur vos familles de produits et vos référentiels clients, pas sur une liste générique. Chaque alerte précise ce qui change pour vos références.
Qui décide si un texte s’applique vraiment chez nous ?+
Votre responsable QSE ou votre conseil — l’agent détecte, résume et cite le texte source, il n’interprète pas à votre place. Son rôle est que la question arrive sur le bon bureau des mois avant l’échéance, pas la veille.
L’agent remplace-t-il mon avocat ou mon expert-comptable ?+
Non — il les alimente. L’agent détecte et résume ; l’interprétation juridique et la décision restent chez vos conseils. Concrètement, il fait en sorte que vous posiez la bonne question à votre avocat trois mois avant l’échéance, pas trois jours.
Quelles réglementations pouvez-vous surveiller ?+
Celles qui touchent votre activité : facturation électronique 2026-2027, RGPD et CNIL, droit du travail, normes sectorielles (Qualiopi, agrément, HACCP…), fiscalité. Le périmètre est défini avec vous au diagnostic.
C’est ce problème qui mange le temps de vos équipes ?
Racontez-nous comment vous travaillez aujourd’hui — un appel de 30 minutes, puis un diagnostic écrit gratuit de ce que cet agent changerait chez vous, chiffres à l’appui.
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