Veille réglementaire pour structures de services à la personne
Entre les avenants de la CCN BAD, le régime de l’autorisation, l’avance immédiate URSSAF et les tarifs départementaux APA, le cadre des services à la personne bouge sans prévenir. Chaque évolution ratée se paie en paie erronée ou en financement perdu.
Dans votre quotidien
- 01
Alerte sur les avenants salariaux de la CCN BAD avec leur date d’effet et l’impact sur vos grilles.
- 02
Suivi des obligations liées à l’autorisation et aux évaluations qualité, avec les échéances applicables à votre structure.
- 03
Veille sur les évolutions de l’avance immédiate URSSAF et des règles de facturation qui conditionnent vos encaissements.
Comment ça marche
- 1
Sources officielles sous surveillance
Légifrance, journaux officiels, autorités sectorielles, BOFiP : l’agent lit les sources qui font foi pour votre activité, tous les jours, sans lassitude.
- 2
Filtrage par votre contexte
L’agent connaît votre secteur, vos seuils, vos activités. Un texte sur la facturation électronique des grandes entreprises ne vous alerte pas si vous êtes une TPE — sauf si le calendrier vous rattrape.
- 3
Alerte actionnable, pas un lien brut
Chaque alerte dit ce qui change, à partir de quand, ce que ça implique chez vous, et cite le texte source. À vous la décision, à l’agent la lecture.
Résultats types
100 %
des sources officielles de votre secteur lues chaque jour
J+1
entre publication d’un texte et alerte chez vous
0
échéance réglementaire découverte trop tard
Ordres de grandeur constatés en production ; votre diagnostic fixe votre point de départ et vos objectifs.
Questions fréquentes
La veille couvre-t-elle les décisions de notre conseil départemental ?+
Oui : le périmètre est construit sur vos départements d’intervention réels — tarifs APA/PCH, appels à projets, exigences de l’autorisation — pas sur une liste nationale générique.
Distingue-t-elle ce qui s’applique au mandataire et au prestataire ?+
Oui, le périmètre est calibré sur vos modes d’intervention à la mise en service : chaque alerte précise si l’obligation concerne votre activité prestataire, mandataire, ou les deux.
L’agent remplace-t-il mon avocat ou mon expert-comptable ?+
Non — il les alimente. L’agent détecte et résume ; l’interprétation juridique et la décision restent chez vos conseils. Concrètement, il fait en sorte que vous posiez la bonne question à votre avocat trois mois avant l’échéance, pas trois jours.
Quelles réglementations pouvez-vous surveiller ?+
Celles qui touchent votre activité : facturation électronique 2026-2027, RGPD et CNIL, droit du travail, normes sectorielles (Qualiopi, agrément, HACCP…), fiscalité. Le périmètre est défini avec vous au diagnostic.
C’est ce problème qui mange le temps de vos équipes ?
Racontez-nous comment vous travaillez aujourd’hui — un appel de 30 minutes, puis un diagnostic écrit gratuit de ce que cet agent changerait chez vous, chiffres à l’appui.
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