Veille réglementaire pour cliniques et cabinets médicaux
Nomenclature des actes, avenants conventionnels, obligations CNIL sur les données de santé, certification des logiciels : le cadre réglementaire d’un cabinet bouge sans prévenir. L’agent surveille les sources officielles de votre spécialité et signale ce qui change pour votre exercice.
Dans votre quotidien
- 01
Alerte sur les évolutions de cotation des actes de votre spécialité, avec la date d’application.
- 02
Suivi des obligations RGPD santé et des référentiels CNIL applicables à un cabinet ou une clinique.
- 03
Échéances administratives — facturation, conventions, affichages obligatoires — appliquées à votre structure.
Comment ça marche
- 1
Sources officielles sous surveillance
Légifrance, journaux officiels, autorités sectorielles, BOFiP : l’agent lit les sources qui font foi pour votre activité, tous les jours, sans lassitude.
- 2
Filtrage par votre contexte
L’agent connaît votre secteur, vos seuils, vos activités. Un texte sur la facturation électronique des grandes entreprises ne vous alerte pas si vous êtes une TPE — sauf si le calendrier vous rattrape.
- 3
Alerte actionnable, pas un lien brut
Chaque alerte dit ce qui change, à partir de quand, ce que ça implique chez vous, et cite le texte source. À vous la décision, à l’agent la lecture.
Résultats types
100 %
des sources officielles de votre secteur lues chaque jour
J+1
entre publication d’un texte et alerte chez vous
0
échéance réglementaire découverte trop tard
Ordres de grandeur constatés en production ; votre diagnostic fixe votre point de départ et vos objectifs.
Questions fréquentes
La veille couvre-t-elle les professions paramédicales ?+
Oui : kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, sages-femmes — le périmètre est construit sur les textes de votre profession et de votre mode d’exercice, pas sur une liste générique.
Est-ce que ça remplace l’Ordre ou notre juriste ?+
Non : l’agent détecte, résume et cite le texte source ; l’interprétation reste chez vos conseils et vos instances. Son rôle est que vous posiez la bonne question trois mois avant l’échéance, pas trois jours.
L’agent remplace-t-il mon avocat ou mon expert-comptable ?+
Non — il les alimente. L’agent détecte et résume ; l’interprétation juridique et la décision restent chez vos conseils. Concrètement, il fait en sorte que vous posiez la bonne question à votre avocat trois mois avant l’échéance, pas trois jours.
Quelles réglementations pouvez-vous surveiller ?+
Celles qui touchent votre activité : facturation électronique 2026-2027, RGPD et CNIL, droit du travail, normes sectorielles (Qualiopi, agrément, HACCP…), fiscalité. Le périmètre est défini avec vous au diagnostic.
C’est ce problème qui mange le temps de vos équipes ?
Racontez-nous comment vous travaillez aujourd’hui — un appel de 30 minutes, puis un diagnostic écrit gratuit de ce que cet agent changerait chez vous, chiffres à l’appui.
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