Veille réglementaire pour marques e-commerce et vendeurs en ligne
Entre la garantie légale de conformité, la loi AGEC, le DSA et la facturation électronique, vendre en ligne devient un exercice réglementaire à part entière. L’agent surveille les textes et vous dit ce qui change pour votre boutique, pas pour le e-commerce en général.
Dans votre quotidien
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Alerte sur les évolutions d’affichage obligatoire — prix de référence des promotions, info-tri AGEC, disponibilité des pièces détachées — appliquées à vos fiches produit.
- 02
Suivi des obligations DSA et des règles applicables si vous vendez sur des places de marché européennes.
- 03
Compte à rebours facturation électronique 2026-2027 selon votre taille et vos flux B2B.
Comment ça marche
- 1
Sources officielles sous surveillance
Légifrance, journaux officiels, autorités sectorielles, BOFiP : l’agent lit les sources qui font foi pour votre activité, tous les jours, sans lassitude.
- 2
Filtrage par votre contexte
L’agent connaît votre secteur, vos seuils, vos activités. Un texte sur la facturation électronique des grandes entreprises ne vous alerte pas si vous êtes une TPE — sauf si le calendrier vous rattrape.
- 3
Alerte actionnable, pas un lien brut
Chaque alerte dit ce qui change, à partir de quand, ce que ça implique chez vous, et cite le texte source. À vous la décision, à l’agent la lecture.
Résultats types
100 %
des sources officielles de votre secteur lues chaque jour
J+1
entre publication d’un texte et alerte chez vous
0
échéance réglementaire découverte trop tard
Ordres de grandeur constatés en production ; votre diagnostic fixe votre point de départ et vos objectifs.
Questions fréquentes
La veille couvre-t-elle les règles des marketplaces elles-mêmes ?+
Oui, si elles font partie de votre périmètre : les changements de conditions et de politiques des places de marché où vous vendez peuvent entrer dans la surveillance au même titre que les textes officiels.
Peut-elle vérifier nos fiches produit existantes ?+
La veille alerte sur ce qui change ; un audit ponctuel des fiches face à une nouvelle obligation peut être mené en complément, comme mission cadrée avec votre équipe.
L’agent remplace-t-il mon avocat ou mon expert-comptable ?+
Non — il les alimente. L’agent détecte et résume ; l’interprétation juridique et la décision restent chez vos conseils. Concrètement, il fait en sorte que vous posiez la bonne question à votre avocat trois mois avant l’échéance, pas trois jours.
Quelles réglementations pouvez-vous surveiller ?+
Celles qui touchent votre activité : facturation électronique 2026-2027, RGPD et CNIL, droit du travail, normes sectorielles (Qualiopi, agrément, HACCP…), fiscalité. Le périmètre est défini avec vous au diagnostic.
C’est ce problème qui mange le temps de vos équipes ?
Racontez-nous comment vous travaillez aujourd’hui — un appel de 30 minutes, puis un diagnostic écrit gratuit de ce que cet agent changerait chez vous, chiffres à l’appui.
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