Veille réglementaire pour agences immobilières et administrateurs de biens
DPE et interdictions de louer, encadrement des loyers, loi Hoguet, diagnostics, fiscalité locative : la réglementation immobilière bouge sans arrêt et chaque évolution touche directement des lots de votre portefeuille. La veille croise les textes avec vos mandats.
Dans votre quotidien
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Alerte sur le calendrier des interdictions de location liées au DPE, croisé avec les étiquettes des lots de votre portefeuille de gérance.
- 02
Suivi des règles d’encadrement des loyers applicables dans vos zones, appliqué aux renouvellements et relocations à venir.
- 03
Veille sur les obligations de la profession : loi Hoguet, cartes professionnelles, formation continue, registres et affichages obligatoires.
Comment ça marche
- 1
Sources officielles sous surveillance
Légifrance, journaux officiels, autorités sectorielles, BOFiP : l’agent lit les sources qui font foi pour votre activité, tous les jours, sans lassitude.
- 2
Filtrage par votre contexte
L’agent connaît votre secteur, vos seuils, vos activités. Un texte sur la facturation électronique des grandes entreprises ne vous alerte pas si vous êtes une TPE — sauf si le calendrier vous rattrape.
- 3
Alerte actionnable, pas un lien brut
Chaque alerte dit ce qui change, à partir de quand, ce que ça implique chez vous, et cite le texte source. À vous la décision, à l’agent la lecture.
Résultats types
100 %
des sources officielles de votre secteur lues chaque jour
J+1
entre publication d’un texte et alerte chez vous
0
échéance réglementaire découverte trop tard
Ordres de grandeur constatés en production ; votre diagnostic fixe votre point de départ et vos objectifs.
Questions fréquentes
La veille peut-elle identifier les lots concernés par les échéances DPE ?+
Oui, c’est l’usage le plus concret : elle croise les échéances réglementaires avec les diagnostics de votre portefeuille et sort la liste des lots qui deviendront non louables, avec l’horizon. De quoi engager la discussion travaux avec les propriétaires des années avant l’échéance, pas au préavis.
Chaque commune a ses règles — encadrement, permis de louer — la veille suit ?+
Le périmètre est construit sur vos zones d’activité réelles : encadrement des loyers, permis de louer, zones tendues, règlements locaux. Une évolution à l’autre bout de la France ne vous dérange pas ; un arrêté dans votre secteur, si.
L’agent remplace-t-il mon avocat ou mon expert-comptable ?+
Non — il les alimente. L’agent détecte et résume ; l’interprétation juridique et la décision restent chez vos conseils. Concrètement, il fait en sorte que vous posiez la bonne question à votre avocat trois mois avant l’échéance, pas trois jours.
Quelles réglementations pouvez-vous surveiller ?+
Celles qui touchent votre activité : facturation électronique 2026-2027, RGPD et CNIL, droit du travail, normes sectorielles (Qualiopi, agrément, HACCP…), fiscalité. Le périmètre est défini avec vous au diagnostic.
C’est ce problème qui mange le temps de vos équipes ?
Racontez-nous comment vous travaillez aujourd’hui — un appel de 30 minutes, puis un diagnostic écrit gratuit de ce que cet agent changerait chez vous, chiffres à l’appui.
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