IA agentique et RGPD : la note CNIL-CIANum du 20 juillet 2026

En bref : le 20 juillet 2026, la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique (CIANum) ont publié une note exploratoire, « IA agentique et protection des données personnelles : équation à inconnues multiples pour les utilisateurs » (annonce, note en PDF). Ce n’est ni une recommandation ni une règle nouvelle : c’est une analyse, qui conclut que le RGPD s’applique pleinement aux agents d’IA, mais que leur mémoire persistante, leur autonomie décisionnelle et leur capacité à agir sur de multiples services « mettent en tension » ses principes. Elle propose des pistes juridiques et techniques. Ces travaux font écho aux échanges du G7 des autorités de protection des données organisé par la CNIL pendant la présidence française du G7.

Ce que dit la note, point par point

La note rappelle aussi que le règlement européen sur l’IA (RIA) s’applique déjà aux systèmes agentiques sans les définir comme une catégorie à part ni prévoir de règles qui leur soient propres, et que son application complète est prévue en 2027. Elle n’ajoute aucune obligation : elle montre comment la CNIL lit le RGPD appliqué aux agents, et quels garde-fous elle s’attend à voir intégrés dès la conception.

Ce que confirme la recherche

Une revue de 2026 de Bhosale, Chandre, Mehetre, Powar, Mathur et Ghandat, The dark side of autonomous intelligence: a survey on data leakage and privacy failures in agentic AI (Frontiers in Computer Science), décrit le même basculement : passer de modèles de langage sans état à des agents dotés d’une mémoire persistante, d’outils et d’une collaboration entre agents crée une nouvelle classe de risques — conservation, propagation et amplification involontaires d’informations sensibles d’une tâche, d’un utilisateur et d’un cycle d’exécution à l’autre. Les auteurs cartographient les voies de fuite composant par composant : mémoire, planification, appels d’outils, communication entre agents, boucles de rétroaction. C’est l’architecture autour du modèle, pas le modèle seul, qui crée l’exposition — d’où des pistes de la CNIL centrées sur la mémoire, les accès et la traçabilité.

Appliquer la note dans une PME : six vérifications

• →Inventaire des accès : pour chaque agent, listez les boîtes mail, dossiers, logiciels et catégories de données personnelles auxquels ses connecteurs donnent réellement accès, et retirez ce dont la tâche n’a pas besoin.
• →Journal des actions : gardez, pour chaque tâche, les données lues, les outils appelés, les actions menées et leur heure. C’est la traçabilité que décrit la note, et votre seul moyen de répondre à une demande d’accès ou d’expliquer une erreur.
• →Mémoire : une mémoire par agent et par usage, avec une durée de conservation écrite ; pas de mémoire commune gardée « au cas où ».
• →Validation humaine : classez les actions (lire, modifier, supprimer, envoyer hors de l’entreprise) et exigez l’accord d’une personne pour les plus risquées — un paiement, un message à un client, une suppression.
• →Arrêt d’urgence : assurez-vous que quelqu’un peut couper un agent immédiatement.
• →Registre : inscrivez le traitement au registre des activités de traitement et, si l’agent manipule des données sensibles ou à grande échelle, vérifiez si une analyse d’impact (AIPD) est requise.

Pour les agents en contact avec vos clients, le règlement sur l’IA ajoute une obligation de transparence, détaillée dans notre article sur l’AI Act en France.